1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site A-ménage (ci-après « le Site ») et des informations qui y sont présentées.

Le Site est un site vitrine ayant pour objectif de présenter une activité de ménage et d’entretien exercée dans le cadre du Chèque Emploi Service Universel (CESU), au bénéfice de particuliers employeurs.

Le Site a une vocation strictement informative et ne permet pas la conclusion de contrat de travail en ligne.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site est édité par :

• Nom / Raison sociale : BALES Philippe

• Adresse e-mail : a.menageamelie@gmail.com

• Téléphone : 06.23.88.81.17

Hébergement du Site :

• Hébergeur : Hostinger

• Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

• Mail : compliance@hostinger.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de BALES Philippe, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prestations de ménage et d’entretien sont réalisées exclusivement dans le cadre d’un contrat de travail conclu entre le particulier employeur et le salarié CESU, indépendamment du Site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des informations présentées sur le Site ni des relations contractuelles entre les particuliers employeurs et le salarié.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le Site peut être amené à collecter des données personnelles via des formulaires de contact.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, comme indiqué dans nos politiques de confidentialité.

Toute demande peut être adressée à : a.menageamelie@gmail.com

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : 05/01/2026

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)