1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site A-ménage (ci-après « le Site ») et des informations qui y sont présentées.

Le Site est un site vitrine ayant pour objectif de présenter une activité de ménage et d’entretien exercée dans le cadre du Chèque Emploi Service Universel (CESU), au bénéfice de particuliers employeurs.

Le Site a une vocation strictement informative et ne permet pas la conclusion de contrat de travail en ligne.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site est édité par :

• Nom : BALES Philippe

• Adresse e-mail : a.menageamelie@gmail.com

• Téléphone : 06.23.88.81.17

Hébergement du Site :

• Hébergeur : Hostinger

• Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

• Mail : compliance@hostinger.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de BALES Philippe, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prestations de ménage et d’entretien sont réalisées exclusivement dans le cadre d’un contrat de travail conclu entre le particulier employeur et le salarié CESU, indépendamment du Site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des informations présentées sur le Site ni des relations contractuelles entre les particuliers employeurs et le salarié.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.

6. Liens hypertextes

Le site propose des liens hypertextes pointant vers d’autres sites édités par des tiers.

La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites.

L'éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité de leur contenu, leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

7. Données personnelles

Le Site peut être amené à collecter des données personnelles via des formulaires de contact.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, comme indiqué dans nos politiques de confidentialité.

Toute demande peut être adressée à : a.menageamelie@gmail.com

8. Avis clients

Le site peut afficher des avis publiés publiquement par des utilisateurs sur la plateforme Google.

Ces avis sont reproduits à titre informatif afin de présenter les retours d'expérience des clients.

Selon les cas, peuvent être affichés : le prénom ou pseudonyme, l'initiale du nom, la note attribuée, le contenu de l'avis et, le cas échéant, la photo de profil telle qu'elle apparaît publiquement sur Google.

Les avis restent la propriété de leurs auteurs.

Toute personne souhaitant la suppression de son avis ou de sa photo de profil du présent site peut en faire la demande à l'adresse suivante : a.menageamelie@gmail.com.

La suppression sera effectué dans les meilleurs délais.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

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10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : 27/02/2026

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)