1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site a-menage.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les informations et contenus qui y sont présentés.

Le Site est un site vitrine ayant pour objectif de présenter une activité de ménage et d’entretien proposée selon deux cadres distincts :

• dans le cadre du Chèque Emploi Service Universel (CESU), au bénéfice de particuliers employeurs pour les prestations éligibles à ce dispositif ;

• dans le cadre de l’entreprise individuelle A-Ménage, notamment pour les prestations destinées aux professionnels, entreprises et bureaux, ainsi que pour les locations saisonnières, Airbnb et autres prestations ne relevant pas du dispositif CESU, lorsque ces activités sont proposées.

Le Site permet notamment aux utilisateurs de consulter les prestations proposées, les tarifs indicatifs, les informations relatives à A-Ménage et les coordonnées permettant de prendre contact.

Le Site ne permet pas, à lui seul, la conclusion en ligne d’un contrat de travail dans le cadre du CESU ni d’un contrat de prestation de services avec l’entreprise individuelle A-Ménage.

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.

2. Mentions légales

Éditeur du Site

Le site a-menage.fr est édité dans le cadre de l’activité de l’entreprise individuelle A-Ménage.

A-Ménage

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

• SIRET : 102 211 430 00024

• Code APE : 8121Z

• Adresse : 161 Avenue Georges Seurat, 83390 Cuers

• Téléphone : 07.88.73.49.17

• E-mail : a.menageamelie@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l’entrepreneur individuel exploitant A-Ménage, conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne.

Création, administration et gestion des contenus

Le Site a été créé et est administré par : BALES Philippe

Philippe BALES assure, à titre bénévole et sans rémunération, la création et l’administration technique du Site ainsi que la gestion et la mise en ligne de ses contenus.

Cette activité est exercée à titre personnel et bénévole. Philippe BALES n’est pas l’entrepreneur individuel exploitant A-Ménage et n’exerce pas les prestations de ménage proposées par l’entreprise individuelle du seul fait de son intervention sur le Site.

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Hostinger

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

E-mail : compliance@hostinger.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au Site, notamment ceux relatifs au matériel informatique, aux logiciels ou à la connexion Internet, restent à la charge de l’utilisateur.

A-Ménage et l’administrateur du Site s’efforcent d’assurer son accessibilité et son bon fonctionnement.

Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement suspendu, interrompu ou limité, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’un incident de sécurité ou de tout événement indépendant de leur volonté.

Une disponibilité permanente et sans interruption du Site ne peut donc être garantie.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le Site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, mises en page et créations propres au Site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus créés spécifiquement pour le Site par BALES Philippe restent sa propriété, sauf accord ou disposition contraire.

Certains éléments présents sur le Site, notamment des photographies, illustrations, marques, logos ou autres contenus provenant de tiers, demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux licences, autorisations ou conditions applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu protégé est interdite sans l’autorisation préalable de son titulaire, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

5. Informations relatives aux prestations

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et ont pour objectif de présenter les activités et prestations proposées.

Prestations réalisées dans le cadre du CESU

Les prestations de ménage et d’entretien destinées aux particuliers employeurs et éligibles au dispositif CESU sont réalisées dans le cadre d’une relation de travail entre le particulier employeur et le salarié déclaré au CESU.

Dans ce cadre, le particulier bénéficie du statut de particulier employeur et les conditions applicables à la relation de travail sont distinctes des présentes CGU.

Les présentes CGU ont uniquement vocation à encadrer l’utilisation du Site et ne constituent pas un contrat de travail.

Prestations réalisées dans le cadre de l’entreprise individuelle A-Ménage

Les prestations destinées aux professionnels, notamment aux entreprises et bureaux, ainsi qu’aux locations saisonnières, Airbnb et autres prestations ne relevant pas du dispositif CESU sont, lorsqu’elles sont proposées, réalisées et facturées dans le cadre de l’entreprise individuelle A-Ménage.

Les conditions commerciales et contractuelles applicables à ces prestations sont définies, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et/ou dans les devis, contrats ou autres documents contractuels correspondants.

6. Exactitude des informations et responsabilité

A-Ménage et l’administrateur du Site s’efforcent de fournir des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le Site peuvent être modifiées et ne peuvent être garanties comme étant exemptes de toute erreur, omission ou information devenue obsolète.

Les informations relatives notamment aux tarifs, disponibilités, prestations et zones d’intervention peuvent évoluer.

L’utilisateur est invité à contacter A-Ménage afin d’obtenir confirmation des informations lorsqu’il souhaite bénéficier d’une prestation.

A-Ménage et l’administrateur du Site ne sauraient être tenus responsables d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement résultant d’un événement indépendant de leur volonté.

7. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à certaines informations ou certains services.

A-Ménage et l’administrateur du Site n’exercent pas de contrôle permanent sur les sites tiers et ne peuvent donc garantir leur disponibilité, leur sécurité, l’exactitude de leurs informations ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La consultation et l’utilisation de ces services externes relèvent de la responsabilité de leurs utilisateurs et des éditeurs des services concernés.

8. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site, des données à caractère personnel peuvent être recueillies lorsque l’utilisateur utilise notamment le formulaire de contact ou contacte directement A-Ménage.

Ces données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que les informations volontairement communiquées dans le message.

Elles sont utilisées notamment afin de répondre aux demandes de renseignements, d’établir un contact avec l’utilisateur et, le cas échéant, de préparer ou d’assurer le suivi d’une prestation.

Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter : a.menageamelie@gmail.com

9. Avis clients

Le Site peut présenter des avis ou témoignages initialement publiés par des clients ou utilisateurs sur des plateformes tierces, notamment Google.

Ces avis sont présentés à titre informatif afin de permettre aux visiteurs de consulter des retours d’expérience concernant les prestations proposées.

Selon les informations publiquement disponibles sur la plateforme d’origine, peuvent notamment être reproduits :

• le prénom ou le pseudonyme de l’auteur ;

• l’initiale de son nom ;

• la note attribuée ;

• le contenu de l’avis ;

• et, le cas échéant, certains éléments publiquement associés à cet avis.

Les avis restent attribués à leurs auteurs respectifs.

Toute personne souhaitant demander la rectification ou le retrait d’un contenu la concernant affiché sur le Site peut adresser sa demande à : a.menageamelie@gmail.com

La demande sera examinée et, lorsqu’elle est justifiée, les mesures appropriées seront prises dans les meilleurs délais.

10. Cookies et traceurs

Le Site n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Des technologies, traceurs ou éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’affichage du Site peuvent néanmoins être utilisés par l’hébergeur ou par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Lorsque ces dispositifs sont strictement nécessaires, ils sont utilisés aux seules fins techniques correspondantes et ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Si des cookies ou traceurs nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur sont ajoutés ultérieurement au Site, l’utilisateur en sera informé et son consentement sera recueilli avant leur utilisation lorsque la réglementation l’exige.

11. Modification du Site

A-Ménage et l’administrateur du Site se réservent la possibilité de modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour tout ou partie des informations et contenus présents sur le Site.

Les prestations, tarifs, horaires, zones d’intervention et autres informations commerciales présentés peuvent notamment évoluer.

12. Modification des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment afin de tenir compte notamment :

• des évolutions du Site ;

• de l’évolution des activités présentées ;

• de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;

• ou d’une évolution de la réglementation applicable.

La version applicable est celle accessible sur le Site au moment de sa consultation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée lorsque cela est possible.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes (CGU / CGV)